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278 résultats pour « Jeanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007887595

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1987 et le 21 avril 1988, présentés pour Mme Jeanine MEDES, demeurant "Le

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215325

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 23 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X, demeurant ..., et la FEDERATION

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730118

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine B..., demeurant ... ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750433

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

ENVIRONNEMENT", dont le siège social est ..., représentée par Mme Emilie Michaud-Jeannin, président de "S.O.S Environnement du Var", à ce dûment autorisée par délégation du secrétaire général de la Fédération

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717160

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718734

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1986 et 7 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719420

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jeanine, M. U... Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F... Christiane, M. H... Marc, M. P..., Mme P..., M. T... Maurice, M. N... Alain, Mme R... Denise, M. K... Claude, M. I...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818082

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juillet 1987 et 26 août 1987, présentés par Mme Solange Y..., Veuve X..., demeurant 269 Rampe d'Ardon à Laon (02000), Mme Jeanine

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837599

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeannine X..., à la commune d'Huriel et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Joseph 5..., à Mme Jeanine 6..., à M. Georges 7... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364637

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Georges E, à Mme Brigitte C, à Mme Jeanine G et à M. Franck D.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Léopold M..., André L..., de Mmes Jeanine XJ..., épouse B..., Hélène XJ..., épouse XX..., de Mlle Albertine XI..., de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Gilbert JEANVION, demeurant 16, rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; -

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836930

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle Y... épouse D..., demeurant ..., Mlle Anne Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Pascale Y..., demeurant ..., M. et Mme Jacques J..., demeurant ..., Mme Jeanine

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118150

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

. ; Mme Jeanine D..., demeurant ... ; M. Christian E..., demeurant à Cros d'Utelle (06450) ; M. Gilbert X..., demeurant à Plan du Var (06670) ; Mme Geneviève I..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727430

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1985 et 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... à Villeneuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728642

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant dans les locaux du centre hospitalier régional de Purpan à Toulouse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769082

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

XA..., Mme Jeanine XB..., Mme Yvette XC..., Mme Sylvie XD..., Mme Nicole XE..., Mme Geneviève XF..., Mme Marie-Christine XG..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776458

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Pierre F..., Mme Jeanine Q..., M. Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M. Hacène R..., Mme Dominique Y..., M.

Source officielle