Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette P..., demeurant ... ; Mme

José Miguel, a été pris en application de la procédure dérogatoire visée à l'article 26 de l'ordonnance précitée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les activités, remontant à plus de dix

José X..., demeurant ... ; M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 SEPTEMBRE SUIVANT, PRESENTES POUR MME X..., ET MLLES PATRICIA, BRIGITTE, MICHELE ET MARIE-JOSE

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

jugement n° 0702100 du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 3 octobre 2007 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Loire a déclaré Mme Josette

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

José C pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete ; 2°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 10.000 euros en application de l'article L.

José X..., demeurant au centre de détention de Liancourt, n° 5345 BP 259, rue Jules Michelet à Liancourt (60332) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1992 et 21 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X... demeurant ... ;

José X... demeurant chez M. Dominique Y... ... ; M.

José Z... X... Y..., demeurant chez M. Baya A..., ... ; M. SONGO X...

José Javier X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars et 20 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande

José X..., le 7 juin 1978, a condamné l'Etat à lui verser la somme de 190,45 F et a prescrit une expertise pour faire déterminer le montant du préjudice corporel subi par l'intéressé ; 2° rejette la demande

Antonio José Y... X... ; 2° de rejeter la demande de M. Y...

mars 1989 dans la commune de Centuri et prononce la suspension du mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue desdites opérations électorales ; 2°) rejette les protestations de Mme Marie-José