Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2018, présentée par la société Garage du Lac. Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1983 et 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière "Les Résidences du Lac

d'études le Beture à verser à la ville de Toulouse des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le maire de Pinsaguel (Haute Garonne) a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Terrains du lac

remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

définitive au moment où elle est prononcée ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'informée par le préfet de l'Isère de la mise en adjudication des droits de pêche de l'Etat sur le lac

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 399801, la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de la

par l'Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement des Alpes de Haute-Provence et par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac

D B et la société civile immobilière (SCI) " Les Chalets du Lac " ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Beinheim à leur verser la somme de 7 754 560 euros en réparation

OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre de l'environnement a autorisé la capture des grives et des merles à l'aide de lacs

a consisté à déplacer de 350 m sur une longueur de 3 km, le tracé de la ligne d'une longueur totale de 67 km afin d'éviter de la faire passer à l'intérieur d'un hameau de la commune de Montigny-les-Lanches

A E et Mme B E, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) à " Les Chalets du Lac ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2017

du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac

commune de Saujon à leur verser la somme de 301 105,44 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation du contrat de concession du terrain de camping municipal de Saujon, dénommé Le camping du lac

d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Nautic Loisirs Méditerranée de libérer les parcelles cadastrées section AS n° 840, 756, 757, 759, 760 et 880 du domaine qu'elle occupe sur le lac

DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1978 ET 1979 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

X... exploite dans le Cher un domaine agricole de 170 hectares consacré à l'élevage de gibier, lequel est exclusivement destiné à être laché dans des parties de chasses qu'il organise sur un territoire

le terrain de la commune de Rougon risquerait d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; que l'un au moins des moyens invoqués par l'association interdépartementale pour la protection du lac

X..., qui exploitait à Saint-Sorlin d'Arves un restaurant situé au départ du télésiège dit "des Trois Lacs", a subi une diminution de son chiffre d'affaires à la suite de la décision prise par le préfet

Rince, le 10 août 1981, alors qu'il se baignait dans le lac de Sainte-Croix, 2°) condamne l'Etat, la commune d'Aiguines, le département du Var, Electricité de France et le syndicat mixte d'aménagement