juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

décembre 1957 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

, tubes et cylindres sur lesquels est entouré un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA..., et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française

Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau-Tapie

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 219687 Considérant que par une décision en date du 23 mai 2001, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les décisions du 5 octobre

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a informé M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

René Z..., de Mme Anne Pascale LAMY et de la SCP D'AVOCATS DESDOITS-STRUJON-MARCHAND est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, à M.

REQUETE DU SIEUR RONDEAU GEORGES , COMMISSAIRE DE POLICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M.

Rousseau à Paris 75001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement n° 13 733 du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B, et de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de M.

février 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau