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1 226 résultats pour « Lanquette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818122

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

devait alors se présenter à son administration en vue de reprendre son service ; que faute de l'avoir fait, elle ne peut prétendre au versement de son traitement jusqu'au 11 septembre 1984, date à laquelle

Source officielle

Page 8 sur 62

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET LANQUETTE

SIREN 501326128Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LANQUETTE JEAN FRANCOIS SARL

SIREN 428821557Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/08/2025

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Dépôts des comptes

CABINET LANQUETTE

SIREN 501326128Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LANQUETTE JEAN FRANCOIS SARL

SIREN 428821557Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

12/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET LANQUETTE

SIREN 501326128Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/09/2023

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646925

Admin. suprême

22 janvier 1975

22 janvier 1975

COMBINEES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 JUIN 1950 ET DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 AOUT 1947 QUE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE DONT PEUVENT BENEFICIER LES OFFICIERS EST CALCULEE EN PRINCIPE A LA DATE A LAQUELLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645085

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN AIT ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624818

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Vu la décision en date du 10 décembre 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux sur la requête de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996765

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

Loire-Atlantique ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 juin 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973564

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de la Lozère ; le département de la Lozère demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 31 mars 1994 par laquelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946889

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu, enregistrée le 13 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 94PA01907, en date du 13 décembre 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449350

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

Les émoluments de base retenus pour la liquidation de la pension sont ceux correspondant au salaire maximum de la profession à laquelle appartenaient les intéressés lors de leur nomination en qualité de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555850

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

faisait obstacle à ce que la SCI la Liberté obtînt une indemnité supplémentaire au titre de la perte des loyers pour la période de 1999 à 2004, postérieure à la date du dépôt du rapport d'expertise, à laquelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672947

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

CE QUE LA VILLE DE METZ SOIT CONDAMNEE A REPARER LES DOMMAGES IMPUTES AU TERRE-PLEIN ; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE DU LITIGE, SUR LAQUELLE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618028

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

A REIMS MARNE 16 COURS LANGLET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA REDUCTION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666855

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

VU LA DECISION EN DATE DU 15 MARS 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A SURSIS A STATUER SUR LAREQUETE DE MME Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655804

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

. ; REFORMATION EN CE SENS ; REJET DE LAREQUETE ET DU SURPLUS DU RECOURS INCIDENT ; DEPENS MIS A LA CHARGE DU DEPARTEMENT SOUS RESERVE DE L'APLLICATION DES ARTICLES L. 58 ET L. 59 DU CODE DE LA SECURITE

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617830

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

QUE, DANS CES CONDITIONS, L'OPERATION PAR LAQUELLE, A L'EXPIRATION DU DELAI DE TROIS ANS, LA SOCIETE CESSE DE FAIRE FIGURER LES TOURETS NON RESTITUES A UN COMPTE D'IMMOBILISATION ET CESSE DE SE REGARDER

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167792

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

la cour européenne des droits de l'homme, le 13 février 2003, au réexamen de la décision la concernant prise par le Conseil d'Etat le 9 avril 1999 ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 1996 par laquelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662493

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler la décision en date du 7 décembre 1976 par laquelle

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042886

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu l'ordonnance en date du 24 mars 1998 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639977

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

.* DATE A LAQUELLE S'APPRECIE LA QUALITE DE PARCELLES A REATTRIBUER - [ ARTICLE 20 DU CODE RURAL ] - SABLONNIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007884683

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Yves X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 18 mai 1994 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a précisé, après avoir donné acte

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008129095

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a déclaré l'activité lucrative qu'il envisageait d'exercer au sein de la société Sema Group

Source officielle