Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Lacquet sur le même fondement.

ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 4 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 12 DECEMBRE 1980) D'AVOIR MIS LAMQUET, ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SOCOPLANT (LA SOCIETE) PERSONNELLEMENT

La commune de Ruoms indique que les sociétés Laquet et Reynouard Frères sont intervenues dans la réalisation du lot 2.

du personnel pour le collège des ouvriers et des employés, le tribunal, après avoir constaté que certaines enveloppes ne comportaient aucun émargement et que d'autres n'étaient pas émargées sur la languette

Elle fait valoir que le mur est dans la propriété A Larquet et n'appartient donc pas à la section de commune ; l'expertise est inutile.

; - la commande de granulat a été réalisé par la SAS Laquet un an et demi avant l'édition du rapport d'essai.

Y..., ESPINASSE ET LANQUETTE ARCHITECTES, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET L'ENTREPRISE S.P.I.E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Sustra et Languet, exerçant dans le cadre du

recherchée par la commune de Peynier, laquelle s'associe, en outre, à la demande d'expertise ainsi formulée.

par Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [I] [J] né le 13 Février 1962 à ANCENIS (44150) de nationalité Française 5 Chemin de Lanquette

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

La réalisation de l'ouvrage a été confiée à la société Laquet par marché de travaux conclu le 31 mars 2015. Les travaux ont été réceptionnés le 23 juin 2015 sans réserves.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 octobre et le 22 décembre 2023 et le 2 février 2024, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin,

La réalisation de l'ouvrage a été confiée à la société Laquet par marché de travaux conclu le 14 juin 2013.

anonyme X... , venant aux droits de la société anonyme DEMEURES DAUPHINOISES, dont le siège social est Lapeyrouse Mornay (Drôme), prise en la personne de son président directeur général, Monsieur Alain LAQUET

Par une requête enregistrée sous le n° 2205259 le 11 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Laquet, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Juristia

Par une requête enregistrée sous le n° 2205259 le 11 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Laquet, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Juristia

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE DE LANGOUET AYANT ETE PRONONCEE PAR UN MEME JUGEMENT ET LANGOUET AYANT INTERJETE APPEL