Son avis doit être largement motivé" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

matière de regroupement technique et commercial avec d'autres services et en matière de choix des distributeurs de services, ainsi que de la nécessité d'offrir des services répondant aux attentes d'un large

DISTINCTE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE AU MARCHE DU 4 AOUT 1962 PAR LEQUEL LES SOCIETES REQUERANTES ONT ETE CHARGEES DES TRAVAUX DE RECHARGEMENT DE LA RISBERNE DU TALUS EXTERIEUR DE LA "DIGUE DU LARGE

X..., la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne a décidé de prélever une emprise d'environ 6 mètres de large sur la propriété de Mme Y... au profit de l'allée inscrite à l'inventaire

X... pour 1978/1979, l'administration s'est fondée sur l'inventaire de l'entreprise au 31 janvier 1978 et sur un échantillon de marchandises comportant un large éventail des articles vendus dans le magasin

, en application de l'article 5 1°) de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; que les autorités françaises disposent d'un large

ont récemment perdu leur caractère de siège d'exploitation agricole, il ressort des pièces du dossier qu'elle est située dans un secteur proche de deux zones naturelles et qui conserve un caractère largement

commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Meyzieu Distribution et A2L Holding l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Le Grand Large

d'animations, de jeux et d'informations locales ; qu'il a rejeté la candidature de Radio Courtoisie, " radio culturelle ", au motif que son programme était susceptible de répondre aux attentes d'un moins large

suite de la dérivation déclarée d'utilité publique par arrêté du Préfet de l'Ain en date du 4 mai 1957 au profit de la commune d'Oyonnax des eaux de la source de Geilles qui alimentaient la rivière le Lange

QUE, L'ADMINISTRATION ETABLIT QUE LE MONTANT DE CETTE REMUNERATION, QUI REPRESENTE UN POURCENTAGE IMPORTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES, ET QUI ETAIT EN OUTRE TRES LARGEMENT SUPERIEUR A LA MOYENNE DES REMUNERATIONS

ONT ENREGISTRE AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES DES CREDITS EXCEDANT TRES LARGEMENT LES RECETTES COMPTABILISEES ; QUE, SI M. X...

FINANCE à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Mulhouse, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré que "le programme local quotidien ... spécifique, faisant une large

s'imposent aux communautés d'agglomération en vertu de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales ; que lorsque ces conditions sont satisfaites, elles laissent au préfet un large

Aligre FM, Radio Libertaire, Fréquence Paris Plurielle) et qu'ainsi il a préféré retenir des radios musicales jeunes (Ado FM) et adultes (TSF, Génération Paris Jazz) qui s'adressent à un public plus large

Z... a donné une large publicité à cette saisine, notamment dans la presse locale qui s'est faite l'écho des doutes exprimés dans ce dossier par l'intéressé sur la régularité de l'opération ; que, par

s'est fondé sur le fait que ni l'article L. 123-4 du code minier, ni le second alinéa de l'article 4 de la loi du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large

ne compte qu'un seul établissement public foncier de l'Etat et qu'au plus tard le 31 décembre 2015, l'établissement public foncier de l'Etat de la région d'Ile-de-France dont le périmètre est le plus large

Noirmoutier (EMYN) une autorisation de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de l'aménagement et de l'exploitation du parc éolien en mer au large

prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.