Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Serenis et à la SCP Gaschignard, avocat de la

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; Considérant ce qui suit

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de MmeA..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Oz-en-Oisans

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.B..., et à Me Copper-Royer, avocat du département du Calvados ;

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

référé précontractuel de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée

. | - Droit à indemnité des personnes lésées par la validation. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE. - Fondement de la responsabilité

A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LECCI

leur transmission" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, dans la même rédaction : "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

Sans préjudice des recours directs dont elle dispose, toute personne physique ou morale qui s'estime lésée par une décision individuelle prise dans le cadre de la délégation mentionnée à l'article 17 ci-dessus

procès-verbal du 18 février 2019 constatant l'occupation du domaine public maritime au droit de l'établissement hôtelier exploité par la société en bordure de la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES et de la CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES ILE-DE-FRANCE, - les conclusions