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368 résultats pour « Linéard-Léandri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497328.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498943.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701309

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

, alors que, dans le cas d'ouvrages linéaires, la commission communale ou intercommunale décide dans chaque espèce si l'emprise de l'ouvrage doit être ou non exclue dudit périmètre, le décret attaqué n'a

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, si les ventes de droits de films américains récents pour une diffusion en télévision payante linéaire en France ne représentent qu'une

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008110292

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

la demande de la société Etandex, l'a condamnée à verser à cette société une indemnité de 207 485 F (31 630,88 euros), avec intérêts, pour des travaux supplémentaires de réparation de 1 700 mètres linéaires

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712985

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

de canalisation supplémentaires en sus des 368 mètres linéaires de canalisation nécessaires à la réalisation de la nouvelle ligne de tramway ; que ces derniers correspondaient à 265 mètres linéaires de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

V..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. B... de la liste "Ensemble Construisons la Martinique" et de la SCP de Chaisemartin avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475229.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490945.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934614

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant extension de l'accord du 10 mai 2010 portant dispositions spécifiques à l'activité " d'optimisation linéaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le dictionnaire du PLUi, inséré au chapitre II du règlement de ce plan, définit le " linéaire de façade " comme " la longueur de façade projetée sur l'alignement, hors éléments de modénature, débords de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

accessoires à des services linéaires de télévision. 16.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770262

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

le long de certains axes : boulevard de Strasbourg et une partie de la Grande rue Charles de Gaulle", et qu'aux termes de l'article UA-14, 3) : "Pour le secteur linéaire UA-b situé de part et d'autre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616110

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

D'OUATE ACHETEE SELON LES FACTURES ET LE NOMBRE DE METRES LINEAIRES D'OUATE UTILISEE; QUE LE NOMBRE DE METRES LINEAIRES D'OUATE ACHETES A ETE CALCULE PAR CONVERSION EN METRES LINEAIRES, COMPTE TENU DES

Source officielle

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