CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville
ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville
ECLI:FR:CECHS:2025:497328.20250725
ECLI:FR:CECHS:2025:498943.20250725
ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701309
17 janvier 1986
, alors que, dans le cas d'ouvrages linéaires, la commission communale ou intercommunale décide dans chaque espèce si l'emprise de l'ouvrage doit être ou non exclue dudit périmètre, le décret attaqué n'a
Assemblée
CETAT:CETATEXT000026810764
21 décembre 2012
Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, si les ventes de droits de films américains récents pour une diffusion en télévision payante linéaire en France ne représentent qu'une
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008110292
14 juin 2002
la demande de la société Etandex, l'a condamnée à verser à cette société une indemnité de 207 485 F (31 630,88 euros), avec intérêts, pour des travaux supplémentaires de réparation de 1 700 mètres linéaires
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712985
15 juin 2016
de canalisation supplémentaires en sus des 368 mètres linéaires de canalisation nécessaires à la réalisation de la nouvelle ligne de tramway ; que ces derniers correspondaient à 265 mètres linéaires de
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798327
22 juin 1990
V..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. B... de la liste "Ensemble Construisons la Martinique" et de la SCP de Chaisemartin avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475229.20241213
13 décembre 2024
Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville
ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213
ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729
ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729
ECLI:FR:CECHS:2024:490945.20241231
31 décembre 2024
Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028934614
14 mai 2014
pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant extension de l'accord du 10 mai 2010 portant dispositions spécifiques à l'activité " d'optimisation linéaire
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463274.20231206
6 décembre 2023
Le dictionnaire du PLUi, inséré au chapitre II du règlement de ce plan, définit le " linéaire de façade " comme " la longueur de façade projetée sur l'alignement, hors éléments de modénature, débords de
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
accessoires à des services linéaires de télévision. 16.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007770262
27 mai 1991
le long de certains axes : boulevard de Strasbourg et une partie de la Grande rue Charles de Gaulle", et qu'aux termes de l'article UA-14, 3) : "Pour le secteur linéaire UA-b situé de part et d'autre
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616110
26 novembre 1976
D'OUATE ACHETEE SELON LES FACTURES ET LE NOMBRE DE METRES LINEAIRES D'OUATE UTILISEE; QUE LE NOMBRE DE METRES LINEAIRES D'OUATE ACHETES A ETE CALCULE PAR CONVERSION EN METRES LINEAIRES, COMPTE TENU DES
Page 8 sur 19