d'assurance vieillesse des travailleurs salariés relative à l'évolution de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009 et à la reconduction du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue

des agents des "pôles finances et industrie" de ce ministère, en tant qu'elle prévoit dans le b) du 5- de ne plus attribuer de primes au-delà de trois mois lorsque les agents sont placés en congé de longue

CETAT36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE - Saisine du Comité médical supérieur - "Cas litigieux" [article 8 du décret du 14 février 1959] - Notion

Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre les trois arrêtés, en date des 24 juillet 1987, 25 mars 1988 et 25 juillet 1988, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne l'a placé d'office en congé de longue

maladie, peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie./ L'administration accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du comité médical./ Si l'intéressé

A, ressortissant algérien, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie), la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 16 novembre 2009 du consul général de France à Tanger lui refusant la délivrance d'un visa de long

X... tendant à ce que lui soit communiqué le dossier de visa de long séjour le concernant détenu par ses services est annulée.

par lequel le Tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à payer à la société foncière Biarritz-Anglet une somme de 6.906.000 F en réparation des dommages causés par la mer à sa propriété sise le long

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul de lui délivrer un visa de long

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 août 2009 du consul général de France à Oran lui refusant un visa d'entrée et de long

longue maladie du 12 décembre 2016 au 10 juin 2017.

.867 du code de la santé publique le détachement peut être indéfiniment renouvelé par période de cinq années et si aux termes du troisième alinéa du même article : "à l'expiration du détachement de longue

Pierre X..., qui avait donné lieu à un congé de longue durée et, d'autre part, mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Bastia par

tendant à l'annulation des décisions en date des 26 juillet 1985, 24 février 1986 et 31 juillet 1986 par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux a renouvelé son congé de longue

Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Caen rejetant sa demande du 11 avril 1984 tendant à la prolongation de son congé de longue

d'arrêt de travail de la date de son accident jusqu'au mois de septembre 1981, et notamment d'un congé de maladie à titre d'accident de service du 18 juillet 1973 au 27 juillet 1975, d'un congé de longue