la cour administrative d'appel de Lyon, qui a manifestement entendu se référer au constat du tribunal de grande instance de Moulins selon lequel les clôtures usagées situées sur le haut de la digue longeant

par les consorts X d'une demande en revendication de propriété du terrain situé entre leur immeuble cadastré AB n° 165 sur le territoire de la commune de La Flotte-en-Ré et la digue de protection longeant

requérants ne peuvent utilement soutenir que le maire de La Flotte aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'intensité de la circulation automobile sur la voie publique longeant

A au poste d'avocat général à la Cour de cassation, motivée par la longévité, estimée excessive, de ce magistrat aux fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen, n'est pas entachée d'erreur

bâtiment, à la société Tuberie de Differdange, à la société TUBEUROP, à la société Thyssen Mannesman industries, à la société Arvedi Comsider, à la société Corus Tubes, à la société Laminoirs de Longtain

commission départementale d'aménagement foncier agricole et forestier (CDAF) de la Haute-Saône du 17 octobre 2017, de lui enjoindre de prolonger la noue avec mise en place d'un busage jusqu'au ruisseau longeant

au droit de sa propriété ; que, par un jugement du 4 novembre 2003, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté au motif qu'il était entaché d'incompétence, dès lors que la voie publique longeant

XK..., Logeais, Brochard, Devanne, Mme G..., M. R..., Mlle N..., M. XX..., Mlle M..., MM. XH..., Y..., XG..., XL..., XN..., D..., XE..., Q..., V..., B..., XY... C..., M. XB..., M. U..., Mme O..., MM.

qu'à l'aplomb de la ligne à laquelle la cour a constaté l'existence de l'égout du toit, le niveau du sol naturel correspond à celui de la cour voisine, supérieur de 87 centimètres à celui de la rue longeant

commune de Chalon-sur-Saône était poursuivie sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 janvier 1997 selon lequel la cause de l'effondrement du talus et du muret longeant

marché conclu le 21 juin 1979 la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE a confié à l'Entreprise Nicoleti la réparation des dégats causés par une crue de la Tinée en octobre 1977 aux digues et boulevards longeant

Constant Y... a été victime le 15 octobre 1973 vers 15 heures alors qu'il circulait à cyclomoteur sur la piste cyclable longeant la route nationale n° 6 à Domarin Isère a été causé par un affaissement

N° 147 ET LONGEANT LA MAISON DE MME BERNADETTE LAPIE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ET CET ARRETE ; 3° COMPLETE ET MODIFIE PLUSIEURS VISAS ET MOTIFS DU JUGEMENT ATTAQUE STATUANT

Montmélian (Savoie), faisant usage des pouvoirs qu'il tient des articles L. 131-1 et suivants du code des communes, alors en vigueur, a interdit la circulation, dans la portion de la Route Nationale 6 longeant

1983 en raison d'une capacité insuffisante, ce qui avait entraîné le déversement des eaux usées du lotissement, sans traitement préalable, directement dans le fossé des eaux pluviales traversant ou longeant

une maison d'habitation dont elle se réservait la jouissance et une autre maison indépendante, occupée par la fille adoptive du couple, dont il n'était pas soutenu qu'elle fût mineure, et où Mme A logeait

le 12 juin 2019, avant la clôture de l'instruction, a soutenu que le permis de construire attaqué ne pouvait être regardé comme autorisant la démolition partielle du mur d'enceinte du XVIème siècle longeant

BERGERdemeurant à Longeville les ... , 37 M. Roger YA... demeurant Algrange ... , 38 M. Atoine XZ... demeurant à Moulins les ... , 39 M. Pierre XP... demeurant ... , 40 M.