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511 résultats pour « Mélanie MANIEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261245

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504573.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'inviter le défenseur des droits à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066846

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018189

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036576

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075750

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466087.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

refusé de lui délivrer l'autorisation unique d'implanter et d'exploiter sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Corbières une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474691.20230803

Admin. suprême

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216589

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu, enregistrée le 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance de renvoi en date du 10 février 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun transmet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499364.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) A International a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

évolution depuis son hospitalisation au CHRU de Nancy et, en particulier, d'indiquer son niveau de souffrance, en deuxième lieu, de déterminer si la patiente est en mesure de communiquer, de quelque manière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091286

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

VAL-DE-MARNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532334

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556739

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la société Freyssinet à lui verser la somme de 436 672

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423658

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

Mme A...a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de cette décision ainsi que le juge des référés du tribunal administratif de Melun d'une demande de suspension de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042143056

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par un jugement n° 1604837 du 11 mai 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426805

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par une ordonnance n° 1906245 du 27 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908778

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052819

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801971/2 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226155

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

CHOISY-LE-ROY, représentée par son maire ; la VILLE DE CHOISYLEROY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

Source officielle

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