Vu 1°), sous le n° 177 175, la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE demande que

B... et du SDIS de Maine-et-Loire, réformé ce jugement en portant à 16 000 euros le montant de l'indemnité allouée à M. B....

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire portant réadmission vers la Grèce, à enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa demande

(SODEMEL), dont le siège est 79, rue Desjardins à Angers (49100) ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (SODEMEL) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT0912 du 6

; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, le 21 décembre 1994, présentée par le DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général,

Vu la procédure suivante : La société Maine Image Santé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée

d'annuler le jugement du 14 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2003 du préfet de Maine-et-Loire

Article 2 : l'arrêté du 16 février 2004 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant la reconduite à la frontière de M. A et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit est annulé.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MariePaul X, demeurant ..., le SYNDICAT INTERCO CFDT DU MAINE-ET-LOIRE

saurait autoriser la méconnaissance des dispositions relatives au respect de la concurrence, le groupement national des carrossiers réparateurs s'étant d'ailleurs intéressé aussi à la tarification de la main

A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 MARS 1973 ET 4 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

le président du tribunal administratif de Nantes statuant en référé a fixé le domicile de secours de Mlle Léontine X... dans le département de la Mayenne ; °2) fixe ce domicile dans le département du Maine-et-Loire

DU 7 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 17 MARS 1971 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN

, la cour administrative d'appel s'est fondée sur le seul motif que la société ne justifiait pas d'une décision du juge judiciaire lui déniant le droit de poursuivre la réalisation du gage entre les mains

des sociétés en participation, mais uniquement les règles de principe relatives à la détermination des résultats des sociétés en participation et à l'imposition des bénéfices ainsi arrêtés entre les mains

Sur l'appel du département de Maine-et-Loire : 8. Il résulte de l'instruction que M.

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires

1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire

de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1975 du ministre du travail confirmant la décision du 20 décembre 1974 du directeur régional du travail et de la main