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146 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609868

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

pièces versées au dossier, en particulier des attestations circonstanciées ainsi que, s'agissant du jeuneB..., les reçus de paiement délivrés en 2015 et 2016 par la caisse des écoles de la ville de Mamoudzou

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685551

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

B ainsi que le certificat de nationalité française de ce dernier, établi par le tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte le 10 mai 1995 sur la base d'un avis du ministère français de la justice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037493038

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Toutefois, le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Mamoudzou a ordonné la mainlevée de la mesure de rétention administrative le 1er septembre 2018. M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512936

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

mars et 12 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES AGENTS DE POSTE ET TELECOMS DE MAYOTTE, dont le siège est Centre de tri de Kawéni à Mamoudzou

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797245

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que, par un jugement en assistance éducative du 11 mars 2016, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ; / 7° Les personnes agréées par le président de la chambre d'appel de Mamoudzou

Source officielle

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