1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa requête tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 5 mai 1987 par laquelle le préfet de l'Allier a approuvé le marché

MOREY ET FILS LE 29 OCTOBRE 1976 ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUCUNE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AU MARCHE DE FOURNITURE DE VIANDE A L'HOPITAL DE LARAGNE PAR

faisant l'objet de cette décision ait été modifié par des avenants destinés à le régulariser ne rendait pas sans objet les conclusions dirigées contre la décision de passer le marché initial ; Sur la

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché - Avis préalable.

négocié de 156 410,35 F pour la démolition du bâtiment n° 15 du lycée Jacques X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics : "Les marchés sont dits "négociés" lorsque

d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Orne, sur les lacs, étangs, fleuves, marais

qu'il comporte, destinées notamment à préserver le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, à considérer qu'un classement des parcelles concernées en zone 1AUB ne portait pas atteinte au site des marais

pièces du dossier soumis aux juges du fond que les bâtiments de la SCA Les Salines de Guérande faisant l'objet des impositions litigieuses servent au tamisage et au stockage du sel récolté dans les marais

visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière, du Syndicat mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais

juillet 1992 méconnaît les dispositions susrappelées en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais

de l'environnement en date du 24 juin 1991 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau dans le département du Calvados au 21 juillet sur le domaine public maritime, et au 4 août sur les fleuves, marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens y compris la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Jacques C... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret °n 85-686 du 5 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle du marais de Moëze en Charente-Maritime

lieux avoisinants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis de construire accordé à Mme X consiste, sur des terrains jouxtant immédiatement les marais