Marcel A demeurant ... ; M.

Marcel A qu'une retenue d'un trentième serait opérée sur son traitement de février 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Marcel Z..., demeurant à Saint-Jean-le-Blanc (Calvados), M.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant au ... et pour la SOCIETE PEPINIERE FRANCE PRODUCTION, dont le siège est au 25, boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

Marcel G..., Mme Françoise H..., M. Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M. D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

Marcel X..., demeurant Thiellay à Martigne-Ferchaud (35640) ; M.

Marcel V, demeurant ..., M. Jean-Pierre G, demeurant ...), Mme Josiane U, demeurant ... M. Gilbert L, demeurant ...), Mme Laurence D, demeurant ...), M.

l'arrêté du 7 août 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l'indivision D de procéder au retrait et à la destruction des déchets stockés sur leurs parcelles situées 191-197 rue Etienne Marcel

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., MARCEL, DEMEURANT RUE LOUIS BLANC, A CHAUNY AISNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marcelle C, demeurant ..., M.

Marcel A..., demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 MARS 1980, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, EN TANT QU'IL A REJETE LEURS CONCLUSIONS RELATIVES A LA PARCELLE LITIGIEUSE E. 786, SITUEE AU LIEU-DIT LA MARDELLE-MONOT

Marcel E, demeurant ..., Mlle Ingrid G, demeurant ..., M.