MOREY ET FILS LE 29 OCTOBRE 1976 ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUCUNE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AU MARCHE DE FOURNITURE DE VIANDE A L'HOPITAL DE LARAGNE PAR

faisant l'objet de cette décision ait été modifié par des avenants destinés à le régulariser ne rendait pas sans objet les conclusions dirigées contre la décision de passer le marché initial ; Sur la

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché - Avis préalable.

négocié de 156 410,35 F pour la démolition du bâtiment n° 15 du lycée Jacques X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics : "Les marchés sont dits "négociés" lorsque

Marcel D..., demeurant à Donnazac (81170) ; M.

Marcel Z... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Yves Y..., à M. Georges X..., à M.

Marcel Guipet, la décision du ministre des anciens combattants en date du 19 octobre 1982 rejetant sa demande d'attribution du titre de déporté-résistant ; 2° rejette la requête présentée par M.

Marcel X..., père de la victime, à raison des troubles subis dans ses conditions d'existence ; °2 rejette la demande présentée par Mlle et M.

Marcel X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la société anonyme Sarmeg, - les conclusions de M. E.

René Y..., agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa soeur Marcelle Y..., la décision du 4 août 1977 par laquelle, le ministre de la défense a refusé de faire remonter le

Marcel X... de son domaine d'action ; 2°) annule ledit arrêté; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1964 ; Vu le décret du 6 octobre 1966 pris en application de la loi susvisée ; Vu

. ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat de condamner le Centre hospitalier général Jean-Marcel de X... à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 14 avril

Guy Y..., demeurant Le Maix-Colin, Sainte-Pôle (54540), en qualité de mandataire de Mme Marcelle X..., demeurant à Sainte-Pôle (54540) ; M.

Marcel X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 février 1990, présentée par M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 juillet 1990, présentée pour Mme Marcelle X..., domiciliée aux "Cadoinettes" à Uzès (33700) ; Mme X... demande

MARCEL X..., DEMEURANT ...

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0606845 du 26 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marcelle

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...