avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry (73091 cedex 09), la SOCIETE TBH LOGISTIQUE, dont le siège est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est 122, rue du Général Leclerc à Sainte-Savine

Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., M. Dominique AA, demeurant ..., M. Eric AB, M. Paul AC, M. Gérald AD, M.

- POLICES SPECIALES - Police des établissements recevant du public - Fermeture d'une maison de retraite - Procédure. | 61-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS - Maison de retraite

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; . Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

l'agglomération valentinoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

A... une somme de 50 000 euros à titre de provision, condamné l'EFS à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 65 527,96 euros, mis à la charge de l'EFS les frais de

DES EAUX ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

DENOYEZ, de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES DE STRASBOURG, de Mme Marianne C..., de M. Antoine A..., de Mme Odile X..., de Mme Marie-Jeanne Y..., de M. Nicolas E..., de M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de l'établissement public communal Maisons d'enfants Marie-Caizargues

PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS - MAISONS D'ENFANTS -Aérium - Retrait d'agrément - Défaut de procédure contradictoire - Illégalité.

Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ".

2004 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES D'ORLEANS (ASTI-ORLEANS), dont le siège est 14, rue Sainte-Anne

PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - Maison d'enfants - Retrait des mineurs confiés par le service de l'aide sociale à l'enfance - [1] Procédure