qu'il y a eu transfert alors que le marché détenu par la société OFP Maintenance a été scindé entre deux nouveaux prestataires et que le périmètre de ce marché n'a donné lieu qu'à des modifications marginales

qu'il y a eu transfert alors que le marché détenu par la société OFP Maintenance a été scindé entre deux nouveaux prestataires et que le périmètre de ce marché n'a donné lieu qu'à des modifications marginales

Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Louis Y..., demeurant la Martinaie, le Tremblay (49520), Alain X... et Mme Odile X..., demeurant la Besnerie, le Tremblay (49520) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

QU'APRES LA DELIBERATION DU SIEUR X..., QUI AVAIT ETE CONDAMNE POUR FAITS DE RESISTANCE LE 19 AOUT 1941, PAR UNE COUR MARTIALE, AUX TRAVAUX FORCES ET A LA CONFISCATION DE SES BIENS, LA CHAMBRE DE REVISION

MARTIAL X... DEMEURANT ...

Martial X, demeurant 25, allée des Princes, à Ecouent (95440) ; M.

Martial B, demeurant route de Bernay, le Beau Soleil à LA VESPIERE (14290) ; Mlle A et M.

notamment par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

maritime ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

estimant que les éléments fournis démontraient l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de l'établissement, alors que les quelques irrégularités relevées lors du contrôle étaient marginales

motivée, ou à tout le moins a dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas compte, pour l'appréciation de l'urgence, des éléments établissant que la pêche à la lamproie marine n'a qu'une incidence marginale

Martial X... et de Me Parmentier, avocat de M. Willy Y... et de M. Claude Z..., - les conclusions de M.

Martial B..., à M. Frédéric X..., à M. Christian I..., à M. Paul D..., à M. Etienne A..., à Mme Bernadette Y..., à Mme Lucie Z..., à Mme Ginette F..., à M. Michel E..., à M. Robert O..., à M.

origine et évolution du handicap : arthrite des doigts, acquise depuis 1985" et "arthrite avec grosse déformation des doigts" et conclut : "arthrite des deux mains avec importante déformation et raideur matinale