enregistrés les 30 octobre 2000 et 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-PROVENCE, dont le siège est Place de l'Eglise à Mane

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Maryna A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection

lotissement "Les Pastoures" situé dans la commune de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées Orientales) que les constructions doivent être situées "à l'intérieur des zones d'implantation figurant au plan de masse

A, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Amiens et de la Communauté d'agglomération d'Amiens métropole, - les conclusions de M.

demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la COMMUNE DE SURTAINVILLE soutient qu'en estimant que le terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis litigieux était séparé du lieudit La Mare

administratif de Poitiers a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 août 1983 du commissaire de la République de la Charente-Maritime autorisant la modification du plan parcellaire et du plan de masse

du projet litigieux qui prévoyait la construction de 16 logements et de 417 mètres carrés de bureaux ; que la circonstance que d'autres immeubles antérieurement édifiés dans le même secteur du plan-masse

des constructions à édifier ou à modifier prévu par les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme constituait une pièce distincte du plan de masse des constructions à démolir mentionné

MERE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30-1 AJOUTE A LA LOI DU 15 JUILLET 1970 PAR L'ARTICLE 24-H 11 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 27 DECEMBRE 1974, "LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

, ayant été autorisée à continuer l'exploitation de la société, s'est engagée, par acte du 25 avril 1978 à vendre un terrain dont elle était personnellement propriétaire à en abandonner le prix à la masse

Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte : (...) 2° Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, des travaux extérieurs à celles-ci

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC et autres, - les conclusions de M.

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les paramètres d'évolution de la masse salariale pour l'année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

16 novembre 2021, a prévu des délégations de crédit au bénéfice des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes privés non lucratifs incluant le financement de cette évolution de la masse