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5 197 résultats pour « Meggie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881310

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

en date du 9 avril 1991 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 1988 par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle

Page 8 sur 260

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

BOISARD, Manon, Meggie, Floriane

SIREN 893986166Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Meggie DE MAGALHAES & Ilkay RENKLICAY, notaires associés

SIREN 978901395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/04/2026

Voir →

Radiations

HILLEWAERE, Meggie

SIREN 890214786Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

Créations

MONGEY, Meggie

SIREN 102578853Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

RICOUART, Meggie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00033

23/01/2026

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839192

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859790

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à l'Union des syndicats des travailleurs Kanaks et des exploités et au ministre délégué à l'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837126

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Romuald X..., au président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837402

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Aldo X... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006482

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007932333

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A, au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre délégué à l'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910380

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Mohamed BOUNOU et au ministre délégué à l'outre-mer.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884755

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Christian X..., au Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et au ministre délégué à l'outre-mer.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892738

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670344

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

MINISTRE DU BUDGET, LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007965309

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Hassane X..., au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770248

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

jugement du 16 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 janvier 1989 de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007774362

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

jugement du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783923

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

administratif de Paris annule le jugement du 16 novembre 1989 par lequel il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 février 1989 de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783935

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

les jugements du tribunal administratif de Paris des 16 novembre 1989 et 7 décembre 1989 qui ont rejeté sa demande d'annulation du refus par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808786

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 1989 du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834736

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826444

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 février 1989 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007828058

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle