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517 résultats pour « Mocaer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717445

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

procédure : Considérant que si la Cour des comptes, dans sa décision du 12 décembre 1979 déférant à la Cour de discipline budgétaire et financière certains membres du personnel de l'administration des monnaies

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI

SIREN 883711400Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

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Créations

MOCAER INVEST

SIREN 105557409Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Gildas MOCAER - Lucie MAES

SIREN 752460543Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI

SIREN 883711400Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/12/2025

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Radiations

MOCAER, Cédric, Denis, Serge, MOCAER

SIREN 919522615Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/12/2025

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003058

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007883185

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES | 26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT A UN PROCES EQUITABLE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247629

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Rabha C épouse Moha B, demeurant ..., au Maroc ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284439

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

. / Le coefficient de majoration ne pourra s'appliquer à ces prestations si leur montant est directement fixé en monnaie locale.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989648

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

. / Le coefficient de majoration ne pourra s'appliquer à ces prestations si leur montant est directement fixé en monnaie locale. » ; Considérant que, si l'allocation parentale d'éducation constitue une

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808469

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion qui, modifiées par l'article 1er du décret du 22 juin 1971, prévoyaient : "En cas de disparité entre le franc et la monnaie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808486

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion qui, modifiées par l'article 1er du décret du 22 juin 1971, prévoyaient : "En cas de disparité entre le franc et la monnaie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623517

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

ainsi été assujetti au titre de l'année 1978, ses héritiers soutiennent que l'administration aurait dû tenir compte, pour déterminer le montant de la plus-value imposable, de la dépréciation de la monnaie

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226202

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Moctar A, domicilié ... ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491862.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027198466

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563934

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES PESANT SUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (II DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Emmanuel C..., Mme Christine A... épouse C..., élisant tous domicile, SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE agissant en la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008162572

Admin. suprême

23 mai 2005

23 mai 2005

X à verser à l'Etat une amende correspondant à l'équivalent en monnaie locale de la somme de 1 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626036

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

X... a fait connaître que, de décembre 1974 à novembre 1977, il avait vendu pour 1 039 707 F de lingots d'or et de monnaies anciennes, ventes confirmées par une attestation bancaire, et que les lingots

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008040434

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -Conditions de travail - Temps de travail - Régime d'horaires d'équivalence - Conditions d'application. | 66-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135661

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589047

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

13-05 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier