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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215956
2 mars 2005
2 mars 2005
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225522
21 février 2005
21 février 2005
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188644
22 octobre 2003
22 octobre 2003
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199491
27 septembre 2004
27 septembre 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007950
18 décembre 2007
18 décembre 2007
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709202
5 novembre 2014
5 novembre 2014
VU - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174829
17 mai 2004
17 mai 2004
; Vu le décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179727
5 avril 2004
5 avril 2004
finances n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209630
2 février 2004
2 février 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle10 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007686799
10 février 1982
10 février 1982
EXAGEREE DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU DEPARTEMENT EN INCLUANT DANS CELLE-CI, CONFORMEMENT AUX SUGGESTIONS DE L'EXPERT, LE COUT D'INSTALLATION D'UN HYDROFILM PROTECTEUR NECESSAIRE A LA BONNE TENUE DE LA MOQUETTE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008005886
15 juin 1998
15 juin 1998
tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre les délibérations du 26 mars 1993 du conseil municipal de Favières autorisant l'échange du chemin dit "du Moncet
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision du 22 janvier 2019 par laquelle le syndicat intercommunal des Maisons du Bornage (SIMB) a refusé de rendre la passerelle franchissant le Loing et reliant les communes de Saint-Mammès et de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007757992
18 octobre 1989
18 octobre 1989
elle ; que les faits dont il s'agit, qui consistent en la simulation d'un cambriolage suivi d'une fausse déclaration de vol à la police et aux assureurs, constituant une violation des principes de moralité
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652508
14 avril 1982
14 avril 1982
60-04-01-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - SITUATION EXCLUANT INDEMNITE - Personne divorcée à la date de l'accident mortel
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007641760
10 avril 1974
10 avril 1974
SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE, QUE "NUL NE PEUT ETRE INSCRIT SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S'IL N'EST FRANCAIS ET AGE DE PLUS DE VINGT-CINQ ANS ET S'IL NE PRESENTE PAS LES GARANTIES DE MORALITE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
30 mai 2008
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118090
29 juillet 2002
29 juillet 2002
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541152
10 avril 2009
10 avril 2009
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877021
1 octobre 2010
1 octobre 2010
conseil régional de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900831
1 octobre 2010
1 octobre 2010
circonscription de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officiellePage 8 sur 30
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