date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci : 1° En zone de chasse maritime, 2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe

ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré lors de son interpellation, le 19 janvier 2004, qu'il avait obtenu trois permis de séjour en Italie et que, notamment, il avait travaillé cinq ou six mois à Naples

qualification juridique et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il considère que le pavage des cours ne porte pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permet le raccordement du sous-sol à la nappe

par son président en exercice, pour l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour la FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES ET RESCAPES DES CAMPS NAZIS

X... et cadastrée YA n° 78 se trouve située en bordure de voie, à la sortie de l'agglomération de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h mais à l'intérieur des limites de celle-ci, et jouxte une zone NAi sur laquelle

si l'article 8 de la Convention d'honoraires conclue le 1er septembre 1973 entre le centre hospitalier et le bureau d'études techniques prévoyait que "les sondages, analyses et études du sol et de la nappe

avait été laissé grand ouvert dans la cuisine du "cabaret Colmarien" ; que, dans les circonstances de l'espèce, la ventilation réglementaire n'aurait pu de toute manière permettre l'évacuation d'une nappe

, d'une part, que la COMMUNE D'IGOVILLE ne conteste pas qu'elle est propriétaire du dépôt d'ordures ménagères dont l'incendie, qui s'est déclaré dans la soirée du 26 mars 1973, est à l'origine de la nappe

la rivière de l'Ill et apportées par les requérants, aient supporté une construction de faible valeur destinée à abriter le bétail et un abreuvoir alimenté par un forage de faible profondeur dans la nappe

l'étude des sols réalisée en 1990 et jointe à l'appel d'offres aurait été jugée insuffisante par les parties ; que l'arrêt est encore insuffisamment motivé, d'une part, s'agissant de l'existence d'une nappe

date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci : 1° En zone de chasse maritime ; 2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe

Lofti Nadir Berramdane, à M. Mustapha Chaab, à M. Raif-Nicolas Chahine, à Mme Fabienne De Hoste, à M. Gérard Devilleger, à M.

le mémoire, enregistré le 5 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, dont le siège est 43-45, rue de Naples

Considérant que la construction du "seuil 107" et de son raccordement à la digue dite de "la repentance", exécutée par la société "Durance concassage", a été imposée, par l'Etat, pour la protection de la nappe

l'état des cours d'eau " et " tout effet ne peut être exclu ", pour juger le complément d'étude d'impact insuffisant, tant sur l'état initial que sur les effets des prélèvements sur le niveau de la nappe

la légalité interne de l'arrêté attaqué : Sur le moyen tiré du défaut d'utilité publique : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du géologue départemental, que la nappe

PREVUE POUR CETTE DEVIATION ET LE COUT DE CELLE-CI NE SONT PAS DAVANTAGE DE NATURE A RETIRER A L'OPERATION ENVISAGEE SON CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LA NAPPE

légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que, par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à nappes