Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Zohra et à Me Occhipinti, avocat de la commune d'Arbonne ; Considérant

conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de La Seine-Saint-Denis et à Me Occhipinti

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme D et autre et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier de Perpignan

conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de la Seine-Saint-Denis et à Me Occhipinti

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Villemomble, et à Me Occhipinti, avocat de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société La Perla Romana et à Me Ricard, avocat de la société Yacht Club International

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B... ; 1.

l'audience publique du 14 avril 2015 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SARL " Grasse Boulange " ; - Me Occhipinti

A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois et à la SCP Delamarre, Jéhannin

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Fractalys ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du CH de Valenciennes, à Me Occhipinti, avocat de Mme A..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Bayonne, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeB..., et autres et à Me Occhipinti

...G..., à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCP Ayme B...C...F...I...vétérinaires et à Me Occhipinti

Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Chalon-Val-de-Bourgogne et à Me Occhipinti

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la commune de l'Hôpital, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. J...et autres. Considérant ce qui suit : 1.