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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452433.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468074.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, la requête de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834353
3 avril 1992
3 avril 1992
Pierre Olivier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hellier
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que M. et Mme C sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent. 6.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470887.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société ADG Immo
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585663
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Olivier A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210308
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Olivier Y... demeurant ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081262
25 juin 2008
25 juin 2008
Olivier B à ce diplôme ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006578
25 juin 2007
25 juin 2007
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459964.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727527
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Laurent-Olivier, Lucien X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le nom de X... n'a pas une consonance étrangère justifiant que M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447910.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175422
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452139.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465836.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469689.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
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OLIVIER BESSON
08/01/2026
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15/07/2025
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09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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12/09/2023
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