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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701761
28 novembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mlle B, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493549.20241231
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191553
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier universitaire de
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031640785
16 décembre 2015
Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625
25 juin 2025
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:450285.20240202
2 février 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844902
30 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
ECLI:FR:CECHS:2024:464861.20240724
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010
10 octobre 2024
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil 2016/399 du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655756
13 décembre 2019
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437455.20220131
31 janvier 2022
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de l'association le comité de quartier les Aubes et autres, à la SCP Lyon-Caen,
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M. Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460096.20240329
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Union
ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ;
ECLI:FR:CECHS:2024:475743.20240409
9 avril 2024
ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322
22 mars 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236964
8 juillet 2005
92/51/CEE, du Conseil, du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE ; Vu la directive 98/5/CE, du Parlement
CETAT:CETATEXT000042434189
16 octobre 2020
garde des sceaux, ministre de la justice, ont rejeté ses demandes, reçues le 7 mai 2018, tendant, d'une part, à l'adoption des dispositions permettant de se conformer à la directive (UE) 2016/343 du Parlement
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