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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007977914

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Cheickné X..., annulé sa décision du 15 mai 1991 par laquelle il a rejeté sa demande d'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue à l'article 153 du

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829689

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006844

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal Cheikh

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000027992183

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour affecter un fonctionnaire sur l'emploi correspondant, de chercher

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935307

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Cheick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007890799

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Cheickme X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621938

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation du service, de l'emploi permanent qu'il occupait, de chercher

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029191

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119281

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Cheick Z... X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957676

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Cheikna Y..., demeurant chez M. Souleymane X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948862

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Cheikhou X... tendant à l'annulation de son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665600

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

CHEIKH M'BOUP, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 24.345 ; VU LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 ET LE DECRET DU 2 FEVRIER 1939 MODIFIE ; VU LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ET LE DECRET DU 31 JUILLET 1970

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869425

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

familiale de l'intéressée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'acte de mariage de Mme A a été dressé par la section notariale près le tribunal de première instance de Zaouia Ech Cheikh

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499083.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

la nuit hors de sa chambre procède d'un malentendu et que sont démentis par le rapport rédigé par l'inspection générale de l'administration les motifs de la décision selon lesquels il n'aurait pas cherché

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448670.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le préfet du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la charte d'amitié signée le 22 octobre 2018 par le maire d'Arnouville et celui de Chekher

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035183

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Cheikhou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008092819

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Cheick Oumar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468351

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

A n'avait d'autre choix que de franchir cette barrière dès lors qu'il avait entrepris de chercher des secours ; que la cour administrative d'appel a toutefois estimé qu'en décidant d'aller lui-même prévenir

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810621

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Cheick Oumar A et d'autre part, a enjoint à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande de M

Source officielle