de Paris la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 20 octobre 1988 est annulé

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association En toute franchise région PACA est rejetée.

X... et Parat, architectes, demeurant ... du Temple à Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 mars 1987 rendu à leur préjudice et au

créant un parc national peut interdire la chasse dans tout ou partie de celui-ci ; qu'en établissant des zones où la chasse est interdite, le décret attaqué s'est fondé sur cette dernière disposition

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date./ Le jugement doit être motivé./ Il énonce la décision sous forme de dispositif." ; que la possibilité

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société PACA DELIVERY est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société PACA DELIVERY.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Hures-la-Parade doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Hures-la-Parade est

la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, libellés en euros. " 3.

, la circonstance que les seules parties extérieures d'un immeuble historique sont protégées ne fait pas obstacle à l'agrément de la convention mentionnée à l'article 795 A et que, d'autre part, dans

54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE -Frais mis à la charge d'une partie - Conditions - Partage des frais d'expertise - Expertise rendue plus difficile par la partie

a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste la requête présentée par le CCAS et dirigée contre le jugement du 11 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le tribunal administratif de Paris

demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le décompte de pénalités de retard d'un montant de 60 000 euros émis à son encontre par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA

ferroviaire, que franchit cet ouvrage, continuaient à faire partie du domaine public concédé par l'Etat à la compagnie des chemins de fer ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris a dénaturé

en date du 29 janvier 1987 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gardanne a décidé d'accorder une subvention de 15 000 F à l'association "solidarité cheminots Provence Alpes Côte d'Azur (PACA

MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC

.* SANCTION D'UN ACCORD ENTRE LES PARTIES DEMANDEE AU JUGE.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

X..., Parat, Chevalier, - les conclusions de M.