X... et Z... et de la société "entreprise Pascal", - les conclusions de M.

de Rémire-Montjoly a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AS n° 1705.

Christian A... élu en qualité de premier adjoint au maire au deuxième tour de scrutin ; 2°) d'ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle élection des adjoints et du maire ; Vu les autres pièces du dossier

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AVRIL 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1981, PRESENTES POUR LA VILLE DE TOURS, DUMENT REPRESENTEE PAR SON MAIRE

Vu la procédure suivante : Mme A E, d'une part, M. et Mme B et D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Lacanau a délivré

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et Mme Christine Z..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Saint-Cloud (92210) ; Mme C..., M. B..., M.

classe les parcelles cadastrées section BB n° 77 et 78 dont ils sont propriétaires dans le secteur 1Nr et au sein du périmètre " espaces boisés classés ".

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2001, présentée par Mme Monique Z... domiciliée à la mairie de la commune des Gambier (Polynésie Française) ; Mme

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Ramatuelle, représentée par son maire

Pascal A, demeurant ... ; Mme B, M. C et M.

Par un arrêt n° 16MA03735 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de MM. et Mme D..., a annulé la délibération du 28 mars 2013 en tant qu'elle classe la parcelle AY n° 228

jugement n° 0800868 du 11 décembre 2008 du tribunal administratif de Besançon en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le maire

. ; M. et Mme B...demandent : 1°) l'annulation du jugement n° 0801002 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. et MmeC..., agissant en exécution d'un jugement

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1991 et 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société REGAIN, représentée par son

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes

A D par le maire d'Aix-les-Bains (Savoie) pour une parcelle cadastrée section BX n° 234, ainsi que la décision du 15 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté