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733 résultats pour « Perard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214066

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

enseignantschercheurs titulaires en position d'activité régis par le présent décret peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée maximale de douze mois par période

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERARDOT, Laetitia, colette, madeleine, GOMES

SIREN 509139424Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

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Dépôts des comptes

PERARD AMENAGEMENT

SIREN 429839947Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERARD TRADITIONS

SIREN 437883572Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK PERARD MAINTENANCE

SIREN 804756161Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE PERARD

SIREN 512732736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898010

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

pour abandon de poste, Mlle X..., agent hospitalier stagiaire, d'autre part, renvoyé cette dernière devant le centre hospitalier pour que soit liquidée l'indemnité à laquelle elle avait droit pour la période

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669966

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

allant de 1990 à 1996, puis par un second arrêté, modificatif, du 12 août 2002, pour une période allant de 1973 à 1996 ; que le comité d'établissement a sollicité du ministre chargé du travail la prorogation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936354

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652190

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

TRANSITOIRE DE HUIT ANS PREVUE AUDIT ARTICLE 3, PERIODE A LAQUELLE IL Y A LIEU D'AJOUTER, AINSI QU'IL A ETE INDIQUE CI-DESSUS, LES VINGT CINQ ANNEES DE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LES INTERESSES SONT

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618303

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

LUI A ETE VERSEE LE 30 MARS 1976 ; QUE LA SOCIETE, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 1957-1, DEMANDE QUE LADITE SOMME DONNE LIEU AU PAIEMENT D'INTERETS MORATOIRES AU TITRE DE LA PERIODE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648656

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DE LA SOCIETE "LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE" ENGAGEAIT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1970 ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ESTIME QUE, POUR LA PERIODE S'ETENDANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647815

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

POUR LA PERIODE DU 24 JUIN 1956 AU 10 JUIN 1959 : CONSIDERANT QU'AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS LE C...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007957934

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a été recrutée pour la période du 1er au 31 octobre 1987, à raison de dix heures de travail par semaine, comme agent de service auxiliaire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244370

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

A, gardien de but en provenance du Servette de Genève, au FC Lorient est intervenu en dehors des périodes de mutation fixées par le règlement de la Ligue pour la saison 2004/2005, et alors qu'aucune des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608268

Admin. suprême

10 novembre 1965

10 novembre 1965

. - Détermination du bénéfice réel de l'exploitation agricole - Evaluation des récoltes non encore vendues à la clôture de la période d'imposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835827

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

d'enseignement général de collège que les maîtres répondant aux conditions de l'article 7 peuvent être autorisés par arrêté rectoral pris dans les conditions définies à l'article 8, "au terme d'une période

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618124

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

, EN DATE DU 26 AVRIL 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA PERIODE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989652

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

2006 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de la SARL Cituation et Ensemble, a déchargé celle-ci des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007680978

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à Mme Annie X... le montant de ses émoluments correspondant à la période

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664834

Admin. suprême

26 juin 1981

26 juin 1981

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS -Collectivité publique risquant de perdre définitivement une somme qui ne devrait pas rester à sa charge

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur un immeuble situé 7, rue Alphonse Penaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718665

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 110 du code de la nationalité "La décision qui prononce le rejet d'une demande de naturalisation, de réintégration par décret ou d'autorisation de perdre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764607

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

de responsabilité retenues par eux, soit du 5 novembre 1978 au 8 octobre 1979 et du 18 avril 1980 au 12 avril 1984 ; qu'il n'est pas justifié que ce calcul soit inexact ; qu'en ce qui concerne la période

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038962

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

. / Cette ordonnance peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans la composition de la juridiction ou pour prévoir un service allégé pendant la période au cours de laquelle

Source officielle