AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214066
26 janvier 2005
26 janvier 2005
enseignantschercheurs titulaires en position d'activité régis par le présent décret peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée maximale de douze mois par période
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PERARDOT, Laetitia, colette, madeleine, GOMES
24/07/2026
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PERARD AMENAGEMENT
17/07/2026
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PERARD TRADITIONS
12/07/2026
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PATRICK PERARD MAINTENANCE
09/07/2026
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PHARMACIE PERARD
02/07/2026
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10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898010
4 novembre 1996
4 novembre 1996
pour abandon de poste, Mlle X..., agent hospitalier stagiaire, d'autre part, renvoyé cette dernière devant le centre hospitalier pour que soit liquidée l'indemnité à laquelle elle avait droit pour la période
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