LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU 31 MARS 1971 CONFIRMANT UNE DECISION DU 28 MARS 1969 DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE

décision du 27 novembre 1986 par laquelle la section disciplinaire a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1985 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1988 par laquelle le conseil régional de Picardie

Vu la procédure suivante : La société Brise picarde a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation

Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires, à qui le jugement de la plainte avait été attribué par la chambre supérieure de discipline de l'ordre

siège social est rue Henri Laroche à Crépy-en-Valois (60250), la SOCIETE AURANA, dont le siège social est Impasse du Moulin à Roye (80700), le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PICARDIE

D...etA..., la décision du 29 janvier 2007 par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes a prononcé un blâme avec inscription

laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 1980 par laquelle le Conseil régional de Picardie

K...C...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en

novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 25 octobre 1976 qui transforme l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques de l'Université de Picardie

juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie.

la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie

excès de pouvoir le décret du 4 mai 2012 portant nomination des vice-présidents des chambres régionales des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes, d'Auvergne - Rhône-Alpes, de Nord-Pas-de-Calais - Picardie

stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

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cotisations et contributions personnelles qui lui sont réclamées en qualité de travailleur indépendant par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie