Par un jugement n° 1800991 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, condamné la commune de Reims à verser à M.

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

Maurice X..., délégué du personnel et représentant syndical, 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE ANONYME "LE RAPIDE" devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République du 10 novembre 2006 en tant qu'il nomme Mme Catherine C professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Reims

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 1995 du préfet de la Meuse décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

A le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret n° 91

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Gérard X... et de la VILLE DE REIMS, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'UNIVERSITE DE REIMS

Vu la procédure suivante : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, la société Icade

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne que, par une décision du 6 juillet 2015, le président de l'université de Reims

février 1983 à la mairie de Reims, ville où il a son siège, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est pas soutenu par le syndicat défendeur, que celui-ci ait déposé auprès de l'autorité hiérarchique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a été hospitalisée du 4 au 12 juillet 2007 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy pour une ostéo-arthrite non

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du vice-président

SCP Roger-Sevaux, son conseil, une somme de 10.000 F (1524,49 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE REIMS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le 4 juillet 1989 à la SCI Clos du Moulin ; 2°) statuant au fond, d'annuler ledit jugement et de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle E... et autres ; Vu les autres pièces

Vu la requête enregistrée le 24 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., épouse LE FLEM, M. Yves Y... demeurant ..., et M. Pierre Y... demeurant ...