B... verse à la commune de Saint-Pierre la somme qu'elle réclame sur ce fondement. La commune de Saint-Pierre versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de ces dispositions.

Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M.

Alexandre X..., directeur du lycée privé catholique Saint-Pierre domicilié à la même adresse ; l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS PIERRE MORITZ, - les conclusions de M. Ph.

Y... demande : 1°) l'annulation des décisions par lesquelles le lycée français Pierre X... et l'association des parents d'élèves français du lycée Pierre X... d'Istanbul (Turquie) lui ont implicitement

Waquet, Farge, Hazan, avocat de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Paul X..., demeurant ... à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; M.

Jean-Pierre Z...

Pierre X..., - les conclusions de M.

Pierre Olivier X, demeurant ... ; M.

PIERRE PAUL ET J... JOSEPH : CONSIDERANT QUE, SI, APRES DEDUCTION DES 63 SUFFRAGES ANNULES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LES SIEURS D... PIERRE PAUL ET J...

FINANCES, ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société "Etablissements Pierre

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2024, présentée par la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Le pourvoi de la société Boillot Jean-Pierre tend à l'annulation du jugement n° 1601507 du 11 juin 2019 rendu par le tribunal administratif de Besançon.

Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

cette décision et à ce qu'il prenne un arrêté fixant pour chacun des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, et de la Guyane ainsi que pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La commune de Saint-Pierre se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l'exécution de la décision du maire de Saint-Pierre

Article 3 : L'ANAH versera la somme de 3 000 euros à la SCPI Pierre Investissement 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.