Villefranche-sur-Saône ; que, ainsi qu'ils y étaient tenus par les dispositions de l'article 56 du décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, les pilotes

d'heures de vol affectés à l'entraînement des personnels navigants des corps techniques de l'armement, le délégué général pour l'armement a, par une décision du 17 décembre 1997, arrêté une liste de 41 pilotes

d'annuler les décrets n°s 2018-951 et 2018-952 du 31 octobre 2018 et leurs arrêtés d'application NOR INTE1826566A et NOR INTE1826567A du même jour en tant qu'ils ont instauré ou maintenu, au bénéfice des pilotes

°) d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, une décision reconnaissant son aptitude à piloter

AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT DE GRANVILLE, ONT ETE CAUSEES PAR L'ENROULEMENT D'UN FILIN AUTOUR DE L'HELICE, ALORS QUE LE PILOTE

X... demande que le juge des référés désigne un expert pour l'examiner à la suite du refus du conseil médical de l'aéronautique civile de le déclarer apte aux fonctions du pilote de ligne, par sa décision

décision du 14 juin 1996 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a sursis à statuer sur sa demande tendant à ce que son usine de Feluy soit agréée en tant qu'unité pilote

demande l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, rejetant sa demande de dérogation, l'a déclaré "inapte classe 2" à l'exercice des fonctions de pilote

jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton de Case Pilote-Bellefontaine

société "The Walt Disney Company" pour couvrir la responsabilité encourue par cette société en cas d'inexécution de ses obligations portant sur la période antérieure à la constitution de la "société-pivot

Z..., GERANT DE LA SOCIETE MARBRERIE PILOT, A DEPOSE LE 25 MAI 1978 UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A DESTINATION COMMERCIALE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE SI CETTE DEMANDE A ETE

d'annuler la décision du 28 février 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 et a décidé que son dossier devra lui être représenté après test en vol par un pilote

octobre et 21 novembre 2001 par lesquelles le conseil médical de l'aéronautique civile, tout en le déclarant "apte classe 2 par dérogation", lui a imposé la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

X... ne conteste pas qu'il n'est pas titulaire du certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, ni qu'il existait une situation d'excédent d'effectif dans la spécialité de pilote d'aéronautique navale

décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

E..., PINOT, FABRE, MORAUD ; Vu la demande enregistrée le 27 mars 1987 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par Mme B... et autres, tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision

A soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif d'Orléans, les retards dans l'exécution des travaux étaient imputables au choix du département de ne pas recourir à un pilote coordonnateur

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur