présentée par la même commune et tendant aux mêmes fins que la requête n° 105 155 susvisée ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 31 juillet 1989, le mémoire en défense présenté par le préfet de la région Picardie

. ; la société LA RUCHE PICARDE, dont le siège est ... ; la société COFRADEL dont le siège est 71 cours Albert Thomas à Lyon (69424) ; la société ECONOMATS DU CENTRE, dont le siège est à Clermont-Ferrand

REQUETE DE L'UNIVERSITE DE PICARDIE, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 72-893 DU 2 OCTOBRE 1972 PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE, SUBSIDIAIREMENT A L'ANNULATION DES ARTICLES

. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté

chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables a confirmé la décision du 25 mai 2000 de la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de Picardie-Ardennes

commercial a délivré l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 240 m², comprenant un magasin à l'enseigne Grand Frais, un magasin à l'enseigne Picard

DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE L'AISNE demande, d'une part, au Conseil d'Etat d'annuler l'acte de la directrice régionale de l'ANPE Picardie et la décision du directeur général de l'établissement

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE AINSI QUE LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON ET DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE

LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU 31 MARS 1971 CONFIRMANT UNE DECISION DU 28 MARS 1969 DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE

décision du 27 novembre 1986 par laquelle la section disciplinaire a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1985 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1988 par laquelle le conseil régional de Picardie

Vu la procédure suivante : La société Brise picarde a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation

Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires, à qui le jugement de la plainte avait été attribué par la chambre supérieure de discipline de l'ordre

siège social est rue Henri Laroche à Crépy-en-Valois (60250), la SOCIETE AURANA, dont le siège social est Impasse du Moulin à Roye (80700), le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PICARDIE

D...etA..., la décision du 29 janvier 2007 par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes a prononcé un blâme avec inscription

laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 1980 par laquelle le Conseil régional de Picardie

K...C...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en

novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 25 octobre 1976 qui transforme l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques de l'Université de Picardie