./ L'interdiction est prononcée après avis d'une commission et après que le fabricant, importateur ou distributeur desdits objets et appareils ou le promoteur desdites méthodes ait été appelé à présenter

Le premier juge a retenu que la mobilisation annoncée pour la journée du 12 septembre, sans que les conditions de cette mobilisation aient été précisées par leurs promoteurs, dans la foulée de la journée

réaliser son projet, n'est pas la conséquence directe des illégalités commises et n'ouvre, dès lors, pas droit à réparation ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu des accords passés entre le promoteur

Considérant qu'alors même que le gérant de la société emprunteuse est aussi celui de la requérante, celle-là est juridiquement indépendante de celle-ci ; que, bien que la société requérante soit le promoteur

laquelle la commission départementale d'urbanisme commercial de l'Oise a accordé à la société anonyme de distribution Camblysienne, en sa qualité d'exploitant, et à la société AURA, en sa qualité de promoteur

L'ASSEMBLEE GENERALE ; QUE DANS L'UNE ET L'AUTRE DE CES SOCIETES IL ETAIT REMUNERE AU MOYEN D'UNE COMMISSION CALCULEE EN PROPORTION DES VENTES REALISEES ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'IL N'ETAIT PAS LE PROMOTEUR

UNE ACTION GENERALE DE RELATIONS PUBLIQUES" A L'ETRANGER "AFIN DE FAIRE CONNAITRE LA COTE AQUITAINE ET LES PREMIERES REALISATIONS D'AMENAGEMENT ENTREPRISES PAR LE GOUVERNEMENT ET D'Y INTERESSER LES PROMOTEURS

105 logements dont s'agit font partie d'un lotissement autorise par le prefet de charente-maritime le 26 mars 1969 ; que la convention passee le 30 decembre 1967 entre la commune des mathes et les promoteurs

NE SAURAIT DES LORS INVOQUER LES STIPULATIONS DE CES CONVENTIONS, QUI D'AILLEURS METTAIENT SA REMUNERATION A LA CHARGE DES PROMOTEURS, POUR DEMANDER A LA COMMUNE DE LUI PAYER LES TRAVAUX QU'IL A EXECUTES

Etoile 43 a été cédée à d'autres promoteurs immobiliers par une convention du 28 janvier 1993 ; qu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité dont la SARL SOVADIM a fait l'objet au titre des années

président-directeur général de la société Sainte-Marthe développement , en réponse à la demande que ce dernier avait formulée concernant l'admission du programme immobilier Sainte-Marthe dont il était le promoteur

. / L'interdiction est prononcée après avis d'une commission et après que le fabricant, importateur ou distributeur desdits objets et appareils ou le promoteur desdites méthodes ait été appelé à présenter

le projet et que le groupe Boulanger avait conclu avec la SEDL un bail commercial pour un magasin d'électro-ménager également compris dans le projet ; que, dès lors, la SEDL agissant en qualité de promoteur

50-5, insérés dans le code de la sécurité sociale par l'article 2 du décret attaqué, seront passées, d'une part, entre l'Etat et les caisses nationales d'assurance maladie, d'autre part, entre les promoteurs

Morlaix-Saint-Martin-des-Champs soient déclarés entièrement responsables des désordres consécutifs à l'augmentation de l'écoulement des eaux dans le ruisseau qui traverse le lotissement Picart dont il a été le promoteur

Considérant que la cour administrative d'appel a relevé que la facture de vente du Viking Explorer par le chantier naval au promoteur de l'opération d'investissement a été établie le 26 avril 1996, que

ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " plaques pleurales d'origine asbestosique " et " séquelles d'adénocarcinome prostatique

de Fontbonnes ; que, dans le rapport qu'il avait établi à la demande du directeur départemental de l'équipement, l'ingénieur sudivisionnaire des mines avait recommandé que fussent réalisés par le promoteur