[I] fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance et d'ordonner la radiation de la prénotation, alors « qu'un droit conditionnel peut donner lieu à prénotation ; que la faculté d'acquérir la mitoyenneté

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du promoteur au titre des désordres relatifs aux fissures, alors « que le promoteur immobilier, mandataire d'intérêt commun

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés Prosol 1, Prosol 2 et Prosol 3 et de la société guyanaise de production d'électricité, de la SARL

s'engage envers le maître de l'ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, à la réalisation d'un programme convenu, moyennant une rémunération convenue; qu'en refusant la qualité de promoteur à

s'engage au nom et pour le compte de son mandant ; qu'en décidant que la circonstance que la société Paragot frères était informée de ce que la société SCGPM intervenait en qualité de promoteur immobilier

X... l'avait su, il n'aurait pas contracté ; qu'en affirmant qu'un dol n'était pas établi, et que l'acheteur n'aurait pu "reprocher au promoteur de ne pas lui avoir donné des renseignements plus précis

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'échographie destinée à confirmer le diagnostic d'un cancer de la prostate n'est pas un acte de surveillance mais de diagnostic

X... à raison de sa qualité de promoteur et sur le fondement des règles régissant la responsabilité du promoteur ; qu'en le condamnant sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, à

compagnie La Préservatrice foncière fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond devaient rechercher si la police maître d'ouvrage et l'avenant promoteur

La littérature scientifique anglaise suggère son utilisation régulière comme agent diurétique et chez les individus qui subissent un élargissement de la prostate [...].

1, Prosol 2 et Prosol 3 (les sociétés Prosol) ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 21 décembre 2007 ; que, dans le cadre d'un projet de création d'une centrale de production

, et a concédé ce marché à la société Pronet ; que par acte du 30 décembre 2003, la société Decaux a cédé à la société Pronet la branche autonome d'activité ayant pour objet l'entretien de voirie sur le

- s'y ajoutent également un défaut de conseil de la part de O.COM, intervenue en qualité de commercialisateur sur mandat de commercialisation du promoteur.

d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends Resort", situé commune de [Localité 10] construit par la Sarl Legends Resort, promoteur-vendeur

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Les Roches blanches (le promoteur), par l'intermédiaire de la société Nexalys (le conseiller financier et fiscal), un bien immobilier en état futur d'achèvement, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 2004), que la société European Homes, promoteur-vendeur

promoteur constructeur, et M.

déchéance de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 16 janvier 1996), que la société civile immobilière les Hameaux de la Côte d'Azur (la SCI), promoteur

du réseau secondaire d'intérêt général des Chemins de Fer de la Provence, qui disposait ainsi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avait autorisé, dès le 31 mars 1988, le promoteur

Dans son mail au promoteur du 10 avril 2013 elle indiquait qu'il fallait un minimum de 21 mm et concluait ainsi : « Nous attendons de votre part les actions suivantes : -confirmation de la pose possible