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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008108295

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

2000 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande en annulation de l'arrêté, en date du 5 décembre 1997, par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'a radié

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666785

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

3 ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE DU 20 SEPTEMBRE 1976 RECTIFIANT LA DECISION MINISTERIELLE DU 9 DECEMBRE 1975 EN TANT QU'ELLE FIXE AU 22 NOVEMBRE 1972 SEULEMENT SA DATE DE PRISE DE RANG

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123050

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123090

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123096

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124951

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124959

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142562

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142730

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144530

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144537

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144549

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154427

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, " radiés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641858

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642006

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT. - CONSEIL D'ETAT..* DECRET PRIS PAR APPLICATION DE L 'ARTICLE 37, 2EME ALINEA DE LA CONSTITUTION - MODIFICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826561

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

5 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 1990 par lequel le préfet de la Moselle l'a radiée

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659343

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

SUIVANT LEUR RANG DE CLASSEMENT, LES AUDITEURS CHOISISSENT LEUR POSTE SUR LA LISTE QUI LEUR EST PROPOSEE" ; CONS.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754286

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Serge X... de son emploi de chef de rang ; 2°) rejette la demande présentée pr M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784601

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X... a été inscrit au premier rang du tableau d'avancement au grade de président hors-classe du tribunal administratif pour l'année 1986 établi parl'arrêté du 7 janvier 1986 ; que, par télégramme du 27

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CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613860

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

COMMUNE DE MACAU GIRONDE , EN SOUTENANT QUE, LORS DE LA REVISION DES EVALUATIONS FONCIERES DONT LES RESULTATS ONT ETE APPLIQUES POUR LA PREMIERE FOIS AU TITRE DE LADITE ANNEE, CES PARCELLES AURAIENT ETE RANGEES

Source officielle