le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 25 novembre 1999 du tribunal administratif de Marseille accordant à la société immobilière Set Squash la décharge des rappels

ajoutée portée sur les factures dont il établissait le caractère probant, prononcé la décharge de ces rappels à hauteur de 12 730 euros en droits, ainsi que des majorations dont ces rappels avaient été

sa pension consécutif à la révision de sa pension sur la base de l'échelle de solde n° 3 soit fixé au 6 août 1978 ; Article 1er : Le point de départ du rappel d'arrérage de la pension de M.

Jean-Claude B du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge au titre de la période correspondant à l'année 2000 à concurrence de la somme de 8 993,57 euros (58

fait droit à ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense du 14 juillet 2009 en ce qu'elle porte refus de revalorisation et de versement du rappel

Vu la procédure suivante : La société AME a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 3 septembre 2019 par la commune des

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société anonyme "Entreprise Razel Frères", de la S.C.P.

A relatives à ces impositions sont devenues sans objet ; Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société E3 Industries restant en litige : En ce qui concerne un rappel

ENTREPRISE RAZEL FRERES, dont le siège est sis ..., à Orsay (91892) ; la S.A.

1er du jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé à la SARL Guadeloupe Textile diffusion (Guatedi) la décharge en droits et pénalités de l'intégralité des rappels

A la décharge des compléments d'impôt sur le revenu notifiés au titre des années 1987 et 1988 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que la décharge de rappels de taxe sur la

Vu la procédure suivante : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des pénalités dont ont été assortis les rappels

A...B...dirigées contre le jugement n° 1000252 du 28 novembre 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à un rappel de traitement à la suite

A n'a réclamé que par lettre du 11 décembre 2007 le versement du rappel de sa rémunération auquel il estimait avoir droit ; que, par suite, les créances relatives à ces rappels de rémunération pour la

d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0702351-0702354 du 16 juin 2009 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : La société Constructions générales du bâtiment (CGB) a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la