AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736679
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Tarascon a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article NC 0 du règlement du plan d'occupation des sols : La zone NC est une zone de richesses
Source officiellePage 8 sur 17
10 /7 SSR
CETAT:CETATEXT000008006260
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Elle "présente successivement 1 une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes, de
Source officielle