CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 résultats pour « Richet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736679

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Tarascon a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article NC 0 du règlement du plan d'occupation des sols : La zone NC est une zone de richesses

Source officielle

Page 8 sur 17

← PrécédentSuivant →
CE

10 /7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006260

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Elle "présente successivement 1 une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes, de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

insuffisante, il résulte des pièces du dossier qu'en tout état de cause, celle-ci fait état, contrairement à ce qui est allégué, des divers éléments végétaux mentionnés par les requérants ; que la richesse

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256724

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

. / L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064564

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

un distributeur d'eau minérale de faire figurer sur ses étiquettes et ses messages publicitaires toute mention relative à la faible teneur en sel qui pourrait être celle de son produit par ailleurs riche

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028023119

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par le présentateur alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire, il commençait à exprimer un point de vue critique sur l'inégale répartition des richesses

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007900547

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836596

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935318

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

délimitée en fonction de facteurs naturels et humains particuliers ; Considérant qu'il ressort de l'ensemble des pièces figurant au dossier, notamment du rapport de la commission d'enquête, que la richesse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736678

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Tarascon a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article NC 0 du règlement du plan d'occupation des sols : " La zone NC est une zone de richesses

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993536

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

L'étude d'impact présente successivement : 1°) une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007960438

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant, notamment, sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles forestiers

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146523

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

relater la réunion du conseil municipal du 9 février 2001, ni les pages 6 et 7 du même magazine, qui présentent le programme de 114 actions à réaliser pour améliorer la qualité de vie et protéger les richesses

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159548

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

. / L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

.- Elle présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461538.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

du site en matière d'ornithologie, qui comporte 37 espèces d'oiseaux rares dont 4 protégées, est occulté, que les indications relatives à d'autres enjeux écologiques majeurs du secteur tels que la richesse

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du 31 octobre 2019, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL), après avoir relevé que le projet éolien se situait dans un secteur hébergeant une riche

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170276

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991348

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Il s'agit d'une richesse et d'un potentiel importants qu'il convient de conserver en n'autorisant pas de carrières dans ces zones de mobilité", le ministre de l'environnement a ajouté une disposition de

Source officielle