VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" , DONT LE SIEGE EST ...

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UD 11 du plan d'occupation des sols de la commune de Le-Cendre : "Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rouge, creuse

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Roux l'autorisation d'absence qu'il sollicitait et la décision du 15 mars 1983 rejetant le recours gracieux formé par M. Roux contre la décision du 20 décembre 1982 sont annulées.

Enfin, les personnes en provenance d'un pays classé en zone " rouge ", caractérisé par une circulation particulièrement active de l'épidémie ou la propagation de certains variants présentant un risque

Roger A..., Fabrice F..., Jean-Louis E..., et Georges Desalbres au grade de président de tribunal administratif ; Vu, 3° sous le n° 37 356, enregistrée comme ci-dessus le 17 septembre 1981, la requête

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

; Considérant qu'aux termes de l'article R.76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : " A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

demande de l'hoirie Z... tendant au sursis à l'exécution d'une part, de l'arrêté du 26 avril 1989 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Châteauneuf-le-Rouge

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENRES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS ROUX" DONT LE SIEGE EST A ROANNE LOIRE 42 RUE JEAN JAURES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Châtenay Patrimoine Environnement, l'association Sauvons la Butte Rouge

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2017, l'association Croix-Rouge française conclut au rejet de la requête.

1 Vu, sous le n° 95672, la requête présentée pour l'Entreprise Roger Martin, société anonyme dont le siège social est ...

leur moyen tiré de ce que RESEAU FERRE DE FRANCE a sollicité l'autorisation prévue par l'article 13 bis précité de la loi du 31 décembre 1913 après que les travaux de remplacement du pont-rail de La Roque-Genest

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ACCORDANT A LA SOCIETE DE FAIT ETABLISSEMENTS HORTICOLES ROUX