Georges et Roger X... et leur demande relative à l'indemnisation de baux emphythéotiques concernant divers terrains produisant de l'alfa sont rejetés.

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

Article 2 : La société Pol Roger versera une somme de 2 000 euros à l'URSSAF Champagne-Ardenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Etablissements Roger Rondy, - les conclusions de M.

14 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A LIMITE A LA SOMME DE 1.834,06 F LE MONTANT DE LA SOMME QU'IL A CONDAMNE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "ROGER LALLEMAND", dont le siège est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce

Roger X... ; Sur l'indemnisation des parts sociales de M.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS (27670), représentée par son maire dûment habilité ; la COMMUNE

Vu la procédure suivante : La société Les Autocars Roger Ceccaldi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres

Roger devant la cour administrative de Lyon qui tendent à la décharge des droits et pénalités mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont rejetées.

Henri et Roger X..., demeurant à Blévaincourt, Lamarche (88320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

à la cour d'appel réunie en audience ordinaire ; qu'en revanche ce tableau prévoit que les magistrats de la cour d'appel doivent, pour assister aux audiences solennelles de la cour, porter une robe rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

victimes de guerre et du 12 mai 1986 du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant la restitution et le renouvellement de la carte d'invalidité à simple barre rouge

termes du premier alinéa de l'article R. 27 du code électoral : " Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge

Roger Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2005 et 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES VIGNERONS DE CÔTE-RÔTIE,

Roger X..., demeurant ... à La Peyrade, Frontignan 34110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 25 septembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

X... était illégale ; Article er : La requête de la société anonyme "ETABLISSEMENTS ROGER MARTINET" est rejetée.

Roger X..., demeurant ... à Saint-Orens-de-Gameville 31650 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa