Téofil Z..., demeurant à Fizesul Cherlu Roumanie , Mme Crista Z..., demeurant ... , Mme Mélania Z..., demeurant à Fizesul Cherlu Roumanie , M.

de nature à entacher d'illégalité les décisions attaquées, dès lors qu'ils étaient membres de la 14ème section du conseil national des universités, compétente, au titre des langues et littératures romanes

Ionel X... et son arrêté du même jour décidant que le pays vers lequel l'intéressé devait être reconduit serait la Roumanie ; 2°) rejette la demande présentée par M.

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Personne roulant sans nécessité à

POUR LE PASSAGE DE LA LIGNE ELECTRIQUE A TRES HAUTE TENSION ETAIT LE PLUS PROPRE A PRESERVER LA "COUPURE VERTE" DU PLATEAU DE ROUMARE ENTRE LES AGGLOMERATIONS DE ROUEN ET DE BARENTIN, LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B...a exercé des fonctions d'inspecteur des impôts en Roumanie de septembre 1990 à janvier 1999 ; qu'après avoir acquis la

ROMANS est rejeté.

Ioan X..., et l'arrêté du même jour désignant la Roumanie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la requête de M.

délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 avril 1998 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Adela X..., et l'arrêté du même jour désignant la Roumanie

arrêtés du préfet de Loire-Atlantique en date du 10 juin 1995 décidant leur reconduite à la frontière ainsi que les décisions du même jour prescrivant leur éloignement du territoire à destination de la Roumanie

, dont le siège est 1, rue de l'Hôpital à Roujan (34320), représentée par son président en exercice, M.

décision du 27 octobre 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Roumanie

décision du 27 novembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Roumanie

. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Instituteurs - Application de la loi Roustan - [1] Calcul

Z, de nationalité roumaine, est entré, par l'Autriche, le 22 février 2003, dans l'espace couvert par la convention d'application de l'accord de Schengen, et qu'il s'est ensuite rendu sur le territoire

Y, de nationalité roumaine, est entré, par l'Autriche, le 10 avril 2003, dans l'espace couvert par la convention d'application de l'accord de Schengen, et qu'il s'est ensuite rendu sur le territoire français

Y, de nationalité roumaine, est entré, par l'Autriche, dans l'espace couvert par la convention d'application de l'accord de Schengen, et qu'il s'est ensuite rendu sur le territoire français le 18 mars

Z, de nationalité roumaine, est entré dans l'espace couvert par la convention d'application de l'accord de Schengen le 13 mars 2003, et qu'il s'est ensuite rendu sur le territoire français où il a été