RUEZ, demeurant ...

A ne comportaient aucun moyen tiré de ce que la résidence de l'intéressé aurait été située à Issoire et non à Saint-Jean-de-Ruelle, d'une part, de ce qu'un arrêt à Saint-Jean-de-Ruelle ne pouvait être

de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SCI RESIDENCE DU 19 RUE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DES FARGES", DONT LE SIEGE EST A LYON RHONE ...

de Paris pour la démolition de constructions et l'édification d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 68-72, rue de Paris.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020

Jean-Philippe A..., demeurant 3 rue grande rueà La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), et tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1986 par lequel le préfet de la Nièvre a approuvé le détail

Vu, 1° sous le n° 362863, la requête, enregistrée le 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 96 rue Saint-Charles à Paris est rejeté.

Peynier allant de la rue Schoelcher jusqu'au quai Lefevre ; que, sous le n° 308581, M.

de Caen, à la demande des consorts X..., a annulé l'arrêté du préfet du Calvados en date du 15 octobre 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'une aire de stationnement à Honfleur, rue

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE A INTERDIT L'ACCES DU GARAGE SITUE SOUS LE CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES PAR LA RUE

Jean-Paul X... et autres, annulé l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel son maire a accordé à la société Meeker un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis ..., rue Cantin et rue du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 125 à 131 rue du Chemin vert -128 avenue de la République n'est pas admis.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 du maire de Paris de non-opposition à la déclaration de travaux concernant la copropriété du 5 bis, rue

Par un arrêt n°19BX03588 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI du 13 rue Berggren contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La SCI du 3 rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le permis de construire tacite accordé le 11

elles contestent cet arrêt en tant qu'il a statué sur les conclusions relatives à la délibération du conseil municipal de Boisemont du 5 juillet 2013, en tant qu'elle approuve le plan d'alignement de la rue