trouve, ainsi que son compagnon et ses enfants, sans hébergement et en situation de vulnérabilité médicale, sociale et psychologique ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes

être assurées aux demandeurs d'asile ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux garanties dont dispose un demandeur d'asile à bénéficier de conditions matérielles d'accueil décentes

comportement violent ou agressif, a été adressé au Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche où, vers trois heures du matin, il a été hospitalisé en service libre ; que pris d'une crise soudaine de démence

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE CES ALLEGATIONS, QUI SONT DE SURCROIT DEMENTIES PAR LES TERMES D'UN ARRET, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1979, DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DEVENU DEFINITIF, SELON LESQUELS LE

ARRET SELON LESQUELLES SA SITUATION N'AURAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE OBSERVATION DE L'AUTORITE DE TUTELLE, LA COUR A SUFFISAMMENT MOTIVE SON ARRET SUR CE POINT, EN RELEVANT QUE LES MENTIONS ETAIENT DEMENTIES

ACEBI" au cours des années 1972, 1973 et 1974, elle doit apporter la preuve que l'estimation qu'elle en a faite est suffisante ; Considérant que, pour ce faire, l'administration fait valoir, sans être démentie

en fait ; Considérant que l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde ; qu'il est, par suite, suffisamment motivé ; que la circonstance, au demeurant démentie

pas recevable à n'en demander qu'une annulation partielle ; Considérant que les allégations de l'O.P.H.L.M. selon lesquelles Mme X... se serait irrégulièrement absentée au cours de l'été 1990 sont démenties

Y... pendant la campagne , ainsi que le jour même du deuxième tour de scrutin, sont formellement démenties par des attestations contraires ; que ces faits ne peuvent être regardés comme établis, alors

retour dans la seule province du Kosovo ; qu'au surplus ladite décision prévoit alternativement son renvoi dans tout pays où il serait légalement admissible ; que l'administration indique sans être démentie

; que d'ailleurs, Mme YX Z... soutient, sans être démentie, que son précédent séjour en France avait été motivé par d'autres considérations et que sa demande d'asile territorial présentée à l'occasion

J..., il résulte de l'instruction que la diffusion de cette allégation, démentie à la fois par une mise au point écrite de M.

Pakistan en janvier 1998 à la suite de manifestations politiques violentes auxquelles il aurait pris part en septembre 1994 à Faisalabad, il ressort des pièces du dossier que cette allégation est démentie

plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de son directeur général du 2 juillet 1987 ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBREST

peut s'exercer que si les conditions matérielles d'accueil sont remplies ; que le seul versement de l'allocation temporaire d'attente ne permet pas de satisfaire à l'exigence de conditions de vie décentes

peut s'exercer que si les conditions matérielles d'accueil sont remplies ; que le seul versement de l'allocation temporaire d'attente ne permet pas de satisfaire à l'exigence de conditions de vie décentes

peut s'exercer que si les conditions matérielles d'accueil sont remplies ; que le seul versement de l'allocation temporaire d'attente ne permet pas de satisfaire à l'exigence de conditions de vie décentes

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il est porté une atteinte grave à la liberté fondamentale du droit d'asile et du droit à des conditions d'accueil décentes