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356 résultats pour « Saïda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014503

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Source officielle

Page 8 sur 18

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142848

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060556

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Saïd Y... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé à son frère, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008075161

Admin. suprême

21 janvier 2000

21 janvier 2000

Saïd ANWAR X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104437

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729790

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Saïd, l'arrêté du 23 avril 1977 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a accordé un permis de construire, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799858

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139750

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988256

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Saïd X..., demeurant Via San Pietro 7, à Modena, en Italie (997) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007992695

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Saïd X... domicilié Poste restante, Rabat-Instituts Rabat au Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018543

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046539

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Saïd Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955552

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Sada Z... Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912896

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Saïd X..., de nationalité algérienne, a été pris sur le fondement de l'aricle 22-I-3°) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, l'intéressé s'étant maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195841

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200957

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196622

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Saïd X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914258

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105127

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008263039

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Saïd X, demeurant Hay El Amal, rue du Koweit, El Kbab, à Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle