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758 résultats pour « Saffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374444

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Saber A en qualité de conjoint de ressortissant français, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, de rejeter la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025933968

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

à la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2012 par laquelle le maire de Nancy a refusé de les autoriser à installer un métier coupe-ficelle " Couic " en remplacement de la pêche aux sacs

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908799

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal - Contrat à durée indéterminée sauf élément contraire.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869851

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Portée des mentions - Mentions du jugement faisant foi sauf preuve contraire - Silences.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618765

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A LA SOCIETE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE DE CE CHEF ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES SACS

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162553

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

Mme Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux autorités consulaires de délivrer à la jeune Nacera SABER

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008067466

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Saber X... demeurant chez M. Y... , ... à Saint-Leu d'Esserent (60340) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604507

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande de Mlle Safa

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175717

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

l'habitation ne justifie pas d'un intérêt de nature à lui donner qualité pour demander l'annulation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme, sauf

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619217

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

Méditerranée" SIFRAM , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme "société d'investissement métropolitaine et d'outre mer" Simer , a fait apport, le 21 août 1963, à la société agricole de l'Harrach SAH

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908663

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

d'un salon "Meuble" comprenant une section "Paris sélection déco" ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la société "Salons français et internationaux" (SAFI

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740271

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la fourniture de sacs supplémentaires : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY n'établit pas avoir fait des livraisons

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006950

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Safi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924827

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Saber A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008149703

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Saber X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642914

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES PAR LE DEPARTEMENT DE L'AIR PREVOIENT QUE LES DOMMAGES CAUSES AUX MATERIELS FOURNIS PAR L'ETAT ET FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE L'AERODYNE SONT A LA CHARGE DE L'ETAT, SAUF

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834012

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

16-03-01-04-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - OBLIGATIONS DE L'AUTORITE DE POLICE - CONSULTATIONS PREALABLES -Consultation préalable des organisations professionnelles - Absence sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703034

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les opérations de dépouillement du scrutin dans le 24ème bureau de vote ont donné lieu à de graves incidents qui ont notamment entraîné la substitution à un sac

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699416

Admin. suprême

11 décembre 1985

11 décembre 1985

[12] Interdiction sauf à certaines époques de l'année ou de la semaine - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055791

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... et en dehors de son lieu de travail, alors qu'il se procurait un sac de ciment dans un commerce de matériaux de construction et qu'il n'était pas établi que M.

Source officielle

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