Il en résulte que la métropole " Saint-Etienne Métropole " n'a pas qualité pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

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Il en résulte que la métropole " Saint-Etienne Métropole " n'a pas qualité pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

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Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

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rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 13 avril 1978 fixant les prix de journée applicables à compter du 1er janvier 1978 à la clinique radiologique et orthopédique de Saint-Etienne

de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 6 289 000 euros au titre des loyers dont il a été privé pour les logements dont il est propriétaire rue Maurice Blot sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray

Article 3 : Le bureau d'études SLETTI versera au centre hospitalier régional de Saint-Etienne une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic Fans 1991, représentée par son président, dont le siège social est situé zone industrielle du puits Camille, à Saint-Etienne

, Montmain, Oissel, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière

Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

Vu la procédure suivante : La communauté urbaine Saint-Etienne Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale à titre principal

Z... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 6 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960) dûment représentée par son maire en exercice ;