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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062573

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Maria Salomé Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 1999 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115371

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Salim X..., demeurant chez M. Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008242493

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Salah A chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845032

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Salah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008005963

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Salah X..., demeurant Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749296

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

requête, enregistrée le 23 mai 1985 sous le n° 68 852 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z... et M. et Mme B..., demeurant Place centrale, Castagnède à Salies-du-Salat

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139387

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mohsen Ben Salem A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237835

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Salah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859315

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Salem A, ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008018571

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 20 novembre 2000 relative à la réalisation des ouvrages de transfert des eaux de Salazie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035989

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Salah X..., demeurant 32, rue Château Payan à Marseille (13006) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934537

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Salah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142257

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Flama Salim X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145167

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063281

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

Salah Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008067108

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008082011

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

Salah X... Z..., demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093601

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Salim X..., ensemble sa décision du même jour de renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008009807

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Salah X..., de nationalité algérienne, et condamné l'Etat a verser à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007970228

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Salah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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